Mentions légales supplémentaires
Ⅰ. Informations générales de la plateforme
Le site : https://alfreshaus.com
La plateforme propose aux consommateurs français une sélection de meubles de jardin et d’articles d’intérieur. Les prix affichés incluent la TVA française de 20 %, les droits de douane ainsi que
les frais liés au dédouanement. En modèle DDP, le montant confirmé lors de la commande constitue le total réglé, sans frais additionnels à la livraison.
Ⅱ. Expédition et logistique
Point d’envoi : États-Unis
Adresse d’expédition : 12113 METRIC.BLVD #1528, AUSTIN, TX 78758, US
Les acheminements sont assurés par DHL, FedEx ou UPS, avec suivi intégral.
- La préparation de l’envoi intervient généralement dans un délai de un à trois jours ouvrés après validation du paiement.
- Les délais estimés se situent entre dix et seize jours ouvrés, selon la destination et l’organisation du transport.
- En cas d’erreur d’adresse, d’échec de livraison ou de contrôle douanier, l’assistance client accompagne la résolution du problème.
Ⅲ. Taxes et droits
Tous les tarifs incluent les droits de douane, la TVA de 20 % et les coûts de dédouanement.
- Chaque envoi comporte une facture commerciale et les documents nécessaires au passage en douane.
- Les emballages et étiquetages répondent aux normes françaises et européennes.
- Le prix réglé est entièrement transparent, sans coûts supplémentaires non annoncés.
Ⅳ. Factures et justificatifs
Une facture électronique est émise après confirmation du paiement, indiquant le prix unitaire, le taux de TVA et le montant TTC.
- Elle peut servir pour le service après-vente, des démarches administratives ou fiscales.
- Aucun frais additionnel n’est demandé au moment de la réception.
Ⅴ. Droit de rétractation et retours
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la réception s’applique.
La procédure détaillée est disponible dans Politique de retour et d'échange. Une fois l’état du produit vérifié, le remboursement ou l’échange est effectué selon les conditions établies.
Ⅵ. Service après-vente
En cas d’article défectueux ou non conforme, une demande d’échange ou de remboursement peut être déposée.
- Le traitement suit les modalités prévues dans Politique de retour et d'échange et Politique de remboursement.
Ⅶ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via une solution conforme aux exigences PCI-DSS.
- Aucune donnée bancaire n’est conservée.
- Le site utilise le protocole HTTPS avec chiffrement TLS pour protéger les informations transmises.
- Le traitement des données respecte le cadre du GDPR et se limite aux besoins liés aux commandes et au service.
Ⅷ. Champ géographique
Les présentes dispositions s’appliquent à la France métropolitaine et aux territoires DROM-COM.
- Toute éventuelle restriction liée à la réglementation ou à la logistique est précisée avant la validation de la commande.
- En cas de modification des taux applicables, les prix mis à jour sont indiqués clairement avant paiement.
Ⅸ. Service client
Adresse : 12113 METRIC.BLVD #1528, AUSTIN, TX 78758, US
Téléphone : +1 (281) 508-2873
E-mail : order@alfreshaus.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅹ. Droit applicable et règlement des litiges
Les litiges potentiels sont d’abord traités par échange amiable.
- À défaut d’accord, ils sont soumis aux tribunaux compétents en France.
- Les transactions relèvent du droit français et des textes européens en vigueur.
Ⅺ. Représentant GDPR – Article 27
Un représentant au sein de l’Union européenne a été désigné pour les demandes portant sur l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
- Contact : order@alfreshaus.com
- Les requêtes sont traitées pendant les horaires d’ouverture indiqués.