Conditions générales d’utilisation
Ⅰ. Conditions d’utilisation
L’accès au site, l’inscription, la passation de commande ou le paiement impliquent l’acceptation de la présente politique. En cas de désaccord, l’utilisateur est invité à interrompre l’usage du service.
- L’utilisation du site requiert un âge minimum de quinze ans ou l’autorisation d’un représentant légal.
- Les informations fournies lors de l’inscription doivent être exactes et complètes ; les conséquences liées à des données erronées incombent à l’utilisateur.
- Les identifiants, mots de passe et codes de vérification sont strictement personnels ; toute difficulté due à une mauvaise gestion ou à un accès accordé à un tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
- L’usage du site doit respecter le cadre légal, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni enfreindre les réglementations applicables.
Ⅱ. Produits et prix
Une attention particulière est portée à la description des produits, mais des différences mineures peuvent exister entre les visuels et les articles reçus en raison des variations d’affichage.
- Les prix et quantités indiqués lors de la validation de commande servent de référence pour le traitement.
- Les tarifs affichés incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits d’importation applicables.
- Le modèle DDP est utilisé, ce qui signifie qu’aucun frais supplémentaire n’est demandé à la livraison.
- En cas d’erreur manifeste de prix ou de stock, l’annulation ou l’ajustement de la commande peut être appliqué, avec remboursement le cas échéant.
Ⅲ. Commande et paiement
Une fois la transaction confirmée, la commande entre en phase de préparation et d’expédition.
- Le paiement s’effectue en euros (€), via Visa ou MasterCard.
- Les transactions sont traitées via un service conforme au standard PCI-DSS, avec chiffrement TLS.
- Aucune donnée de paiement n’est conservée.
Pour davantage d’informations, consultez Modes de paiement.
Ⅳ. Livraison et frais
L’expédition intervient en général dans les trois jours ouvrables suivant la validation du paiement.
- Les délais de livraison se situent entre dix et seize jours ouvrables, selon les formalités douanières et les conditions logistiques.
- Les commandes d’un montant égal ou supérieur à 146,5 € bénéficient de la livraison gratuite ; en dessous de ce seuil, des frais de 8,37 € sont appliqués.
- Les colis sont confiés à DHL, FedEx ou UPS et accompagnés d’un numéro de suivi unique.
- En cas d’erreur dans les coordonnées renseignées, les frais supplémentaires éventuels restent à la charge de l’utilisateur.
Pour plus de détails, voir Politique de livraison.
Ⅴ. Annulation de commande et remboursements
Avant l’expédition, une annulation est possible dans les soixante-douze heures suivant le paiement, suivie d’un traitement de remboursement.
- Après l’expédition, la commande ne peut plus être annulée ; une demande de retour peut toutefois être présentée après réception.
- Les remboursements éligibles sont transmis au prestataire de paiement dans un délai de trois jours ouvrables.
- L’apparition des fonds dépend des délais bancaires, généralement de dix à quinze jours.
Pour plus d’informations, veuillez consulter Politique d’annulation de commande et Politique de remboursement.
Ⅵ. Retours et échanges
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU, un retour ou un échange peut être demandé dans les quatorze jours après réception.
- Après examen de la demande, une autorisation ainsi qu’une étiquette prépayée sont fournies.
- Le traitement du remboursement ou de l’échange s’effectue après vérification de l’état de l’article renvoyé.
- Si le produit présente des dommages, des traces d’usage ou des éléments manquants, une révision du montant remboursé peut être appliquée.
Pour les conditions complètes, consultez Politique de retour et d’échange.
Ⅶ. Protection des données et confidentialité
Seules les données nécessaires à la gestion des commandes et à la fourniture des services sont collectées, telles que les coordonnées, les adresses et les informations de paiement.
- Les transmissions sont protégées par chiffrement TLS et les données sont stockées dans un environnement sécurisé soumis à des restrictions d’accès.
- Le traitement s’effectue conformément aux exigences du GDPR, permettant à l’utilisateur d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité ainsi que de retrait du consentement.
- Les cookies essentiels assurent le fonctionnement du panier et du paiement, tandis que les cookies analytiques ou personnalisés nécessitent l’accord de l’utilisateur.
Plus d’informations figurent dans Politique de confidentialité et GDPR.
Ⅷ. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site (textes, éléments graphiques, marques, illustrations, logiciels, designs, etc.) sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
- Toute reproduction, modification, diffusion ou usage à des fins commerciales sans autorisation écrite est interdite.
Ⅸ. Limitation de responsabilité
Les pertes liées à une utilisation incorrecte, à des informations erronées ou à des facteurs externes tels qu’une défaillance réseau ou un dysfonctionnement de prestataires tiers ne relèvent pas de la responsabilité du site.
- Lorsque la loi l’autorise, la responsabilité se limite à la valeur des produits figurant sur la commande concernée.
Ⅹ. Force majeure
Des situations exceptionnelles telles que catastrophes naturelles, pandémies, mouvements sociaux, conflits, interruptions de transport ou autres événements imprévisibles peuvent affecter l’exécution des services.
- Dans ce cas, une information est transmise à l’utilisateur et une solution adaptée à la situation est recherchée.
Ⅺ. Modification des services
Certains services peuvent être ajustés, suspendus ou interrompus si nécessaire.
- Toute modification importante fait l’objet d’un avis publié sur le site.
Ⅻ. Droit applicable et règlement des litiges
La présente politique est régie par le droit français.
- En cas de différend, une tentative de résolution amiable est recommandée ; à défaut, le litige est soumis aux juridictions françaises compétentes.
ⅩⅢ. Informations de contact
Adresse : 12113 METRIC.BLVD #1528, AUSTIN, TX 78758, US
Téléphone : +1 (281) 508-2873
E-mail : order@alfreshaus.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)